Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

PRÉAMBULE

Générales de Vente applicables aux consommateurs sur le site www.sevestron.com en date du 01/02/2025

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues par notre société ANSARIM LLC (ci-après la "Société"), opérant sous le nom commercial Sevestron, située au 150 E B St, Casper, WY 82601, États-Unis, auprès de consommateurs achetant pour leurs besoins personnels sur notre site marchand (le Client).

Toute condition particulière du Client ne sera en aucun cas opposable à la Société, sauf acceptation préalable et écrite de cette dernière.

Les commandes passées sur le site internet sont régies par les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.

En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des Conditions Générales, le Client accepte expressément les présentes conditions.

1 – COMMANDES

L'acceptation de la commande du Client par la Société est matérialisée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande.

La Société se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime (rupture de stock, anomalie de la commande, etc.).

SERVICE CLIENT EN LIGNE : Vous pouvez suivre votre commande en contactant le service client. Le contact par e-mail à l'adresse sevestronhelp@gmail.com est à privilégier.

2 – ANNULATION

Sauf exercice du droit de rétractation (article 6), la commande ne peut être annulée sans l'accord préalable et écrit de la Société.

En tout état de cause, aucune annulation, pour quelque motif que ce soit, ne sera acceptée pour une commande en cours de traitement ou d'expédition.

3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (ou dans la devise locale affichée sur le site), toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais de livraison, qui restent à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

La Société peut proposer, à titre temporaire, des offres promotionnelles, des remises, des codes de réduction ou des avantages commerciaux. Ces offres sont valables dans les conditions indiquées sur le Site et, le cas échéant, dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque le Site affiche un compte à rebours associé à une offre ou à un prix promotionnel, ce compte à rebours indique la période pendant laquelle les prix, remises ou conditions commerciales affichés sont garantis au Client. À l'expiration du compte à rebours, les prix, remises ou offres en cours peuvent être modifiés, prolongés, renouvelés ou interrompus sans donner lieu à réclamation, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Le prix applicable au Client est celui affiché et confirmé au moment de la validation de la commande. Toute différence de prix entre une commande déjà validée et une promotion, remise ou offre ultérieure ne donnera droit à aucun remboursement rétroactif.

Les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours, sauf mention contraire expresse sur le Site.

4 – LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Délai maximum de livraison : Sauf cas de force majeure, le délai maximum de livraison garanti est de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la commande. Au-delà de ce délai légal, le client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral.

Délais de livraison estimés (expédition incluse) : Environ 14 jours ouvrables en moyenne.

Transporteurs : L'expédition est prise en charge par WANB, YUNEXPRESS ou d'autres transporteurs express pour les livraisons internationales, et pour le dernier kilomètre par les services postaux locaux et les partenaires de livraison nationaux.

Tous les risques liés au transport sont à la charge du Client à partir du moment où les marchandises quittent l'entrepôt. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.

4.1 Adresse de livraison incorrecte ou incomplète

• Exactitude des informations de livraison : Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison fournies lors de la commande.

• Retour du colis : En cas d'adresse incorrecte, incomplète ou non conforme entraînant l'impossibilité de livrer et le retour du colis, la commande pourra être :

  • réexpédiée, après paiement par le client des frais réels de réexpédition ; ou

  • remboursée, après déduction des frais de livraison initiaux et des frais de retour facturés par le transporteur à la société. Aucun autre frais ou pénalité ne sera appliqué.

• Absence de responsabilité du vendeur : Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une adresse incorrecte, incomplète ou obsolète fournie par le client.

4.2 Changement d'adresse après expédition

• Demande de changement d'adresse post-expédition : Lorsque le produit a déjà été expédié et que le client demande un changement d'adresse, le vendeur transmettra la demande aux transporteurs dans la mesure du possible.

• Aucune garantie d'acceptation par le transporteur : Le vendeur ne garantit pas que le changement d'adresse sera accepté ou traité à temps par le transporteur.

• Limitation de responsabilité : Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de non-prise en compte de la modification par le transporteur, de retards de livraison ou d'échec de la livraison résultant de l'adresse initialement incorrecte fournie par le client. En cas de retour du colis pour ce motif, les dispositions de la clause 4.1 "Adresse de livraison incorrecte ou incomplète" s'appliqueront.

5 – NON-CONFORMITÉ ET RETOURS HORS DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de réclamation concernant la qualité des marchandises livrées ou leur non-conformité, la responsabilité de la Société est strictement limitée à l'obligation de remplacer ou de rembourser ces marchandises.

Articles non conformes ou défectueux à la réception : Le Client doit contacter le service client à l'adresse sevestronhelp@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant des photographies et vidéos claires. La Société prendra à sa charge les frais de retour ou le coût de réexpédition d'un produit de remplacement si le défaut est confirmé.

Conditions générales de retour : Les produits doivent être dans leur état d'origine, exempts de tout dommage, et retournés dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes intactes.

Articles non retournables (Exceptions) : Sont exclus du droit de retour :

• Les cartes cadeaux et les produits numériques.

• Les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés.

• Tout produit d'hygiène dont le sceau ou l'emballage de protection hygiénique a été ouvert, sauf en cas de défaut.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS COMMERCIAUX

Le Client consommateur dispose d'un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motif.

À titre de geste commercial, la Société prolonge la possibilité de demander un retour jusqu'à trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions de retour énoncées dans les présentes CGV et dans la Politique de Remboursement.

Il est précisé que ce délai de trente (30) jours constitue un délai total maximal. Il inclut le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours et ne s'y ajoute pas. Le Client ne dispose donc pas d'un délai de trente (30) jours auquel s'ajouterait un délai supplémentaire de quatorze (14) jours.

Pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour commercial, le Client doit notifier sa demande par e-mail à sevestronhelp@gmail.com, avant toute réexpédition du produit, en indiquant son numéro de commande.

Après validation de la demande de retour et envoi des instructions de retour par la Société, le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires pour expédier le produit retourné. Si le produit n'est pas expédié dans ce délai, la demande de retour sera considérée comme expirée et aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord écrit et exprès de la Société.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de la Société ou à un défaut avéré du produit. Le Client choisit son transporteur et il lui est fortement conseillé d'opter pour un service de livraison avec suivi. La Société ne peut être tenue responsable de la perte ou de la non-réception d'un colis retourné sans preuve de livraison.

Les produits retournés doivent être conformes aux conditions de retour applicables, notamment être retournés dans leur état d'origine, non endommagés, avec tous les accessoires, étiquettes et emballages d'origine le cas échéant. Tout produit retourné incomplet, endommagé, excessivement utilisé ou ne respectant pas les conditions de retour pourra être refusé.

7 - MODALITÉS DE PAIEMENT

La Société accepte les paiements par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et via Paypal, ainsi que Klarna, Bancontact, Amex, Shop Pay.

Le paiement en ligne par carte bancaire est traité via des plateformes de paiement sécurisées. La commande est automatiquement annulée si le paiement intégral n'est pas reçu.

8 – GARANTIES

La Société (ANSARIM LLC) garantit la conformité des produits (garantie légale de conformité) et les vices cachés dans les conditions prévues par les normes et législations locales applicables en matière de protection des consommateurs.

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments reproduits sur www.sevestron.com sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, du site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de la Société.

10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s'engage à traiter les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, d'un droit à la portabilité de ses données, qu'il peut exercer par e-mail à sevestronhelp@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : ANSARIM LLC, 150 E B St, Casper, WY 82601, États-Unis.

Dans le cadre d'une opération portant sur tout ou partie de l'activité de la Société, notamment une vente, un transfert d'actifs, une cession de fonds de commerce, un transfert de site internet, une fusion, une acquisition, une restructuration ou toute opération similaire, certaines données personnelles des Clients pourront être transférées ou communiquées à un tiers acquéreur, dans les conditions précisées dans la Politique de Confidentialité et sous réserve du respect de la réglementation applicable.

11 – REMBOURSEMENTS

Si le retour est approuvé, le montant du remboursement sera crédité sur le mode de paiement initial dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables après réception et inspection de l'article retourné.

12 – LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, ce choix de loi ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, le cas échéant.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de la Société afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige porté devant les tribunaux, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Pour les Clients agissant à titre professionnel, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Wyoming, États-Unis.

13 - RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

Si des dispositifs de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) ou des réglementations locales spécifiques s'avèrent applicables aux produits commercialisés par la Société dans certaines régions de livraison, les identifiants uniques correspondants seront ajoutés aux présentes Conditions Générales de Vente.

14 - CLAUSE DE DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas de rupture de stock imprévue ou de retard de réapprovisionnement, la Société s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Ce retard ne constituera pas un motif de rétractation ou d'annulation de la commande tant que le délai légal de livraison de 30 jours n'a pas été dépassé.

15 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables pour le règlement amiable des litiges de consommation, le Client est informé qu'en cas de litige relatif à une commande passée sur le Site, il peut recourir à un médiateur de la consommation ou à une plateforme de résolution des litiges applicable, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de la Société et à défaut de réponse satisfaisante ou de résolution amiable du litige.