Mentions légales

Voici la version française conforme de vos Mentions Légales, prête à être intégrée sur votre boutique Shopify.

Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu des réglementations relatives à la transparence numérique et au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sevestron.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • URL du Site : www.sevestron.com

  • Propriétaire / Éditeur : ANSARIM LLC

  • Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (LLC)

  • Adresse du Siège Social : 150 E B St, Casper, WY 82601, États-Unis

  • Immatriculation : Enregistrée dans l'État du Wyoming, USA

  • Directeur de la Publication : Le représentant légal de ANSARIM LLC

  • Contact du Service Client : sevestronhelp@gmail.com

2. HÉBERGEUR DU SITE

Conformément aux exigences de conformité des plateformes e-commerce, les détails relatifs à l'infrastructure d'hébergement sont les suivants :

  • Nom de l'Hébergeur : Shopify Inc.

  • Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

  • Téléphone : +1-888-746-7439

  • Site Internet : www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

ANSARIM LLC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANSARIM LLC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois nationales et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ANSARIM LLC agit en tant qu’éditeur du site. www.sevestron.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

  • La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

  • Des espaces interactifs (tels que les avis clients ou les formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. GESTION DES DONNÉES ET COOKIES

La collecte et le traitement des données personnelles sur le site www.sevestron.com sont effectués dans le strict respect des cadres mondiaux de protection des données (y compris le RGPD lorsque celui-ci s'applique aux consommateurs qui visitent le site).

  • Tous les détails concernant la collecte, le stockage et le traitement des données des utilisateurs, ainsi que la gestion des cookies, sont strictement régis par notre Politique de Confidentialité, accessible via le menu dédié dans le pied de page de notre site.

6. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sevestron.com est soumis au droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions protectrices impératives de la loi du pays de résidence des acheteurs internationaux.